J.O. 53 du 3 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0606976A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SARL Parc éolien de Col de la Fageole 1, dont le siège social est situé 16, rue de Reims, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Combes Col de la Fageole, 15100 Coren.